24/05/2010

RO2 -C.O.M- MARPC

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REGION Ornithologique 2Marocaine
Représentant le Maroc au niveau de la Confédération Ornithologique Mondiale

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RO2-C.O.M-MAROC

 

présentation de la RO2

 

REGION Ornithologique2 Marocaine

 

rattaché à la Confédération Ornithologique Mondiale de l'Hémisphère Nord est l'organisation Nationale Marocaine dépositaire du label C.O.M.

 

seule reconue officielement pour le Maroc par la C.O.M

 

la F.O.M est composée de régions et chaque région est constituée par plusieurs clubs locaux

Sa création remonte a 2008
En chaque année se déroule:

 

  • le congrès de la RO2(Assemblée Générale Anuelle)
  • le championat du Maroc RO2-C.O.M maroc

 

  • le mondiale C.O.M "hémisphère de nord" 

 

Art -1- Définition

 

 

Il est constitué par des Associations Régionales dénommées "Régions", elles aussi formées par des associations locales dites "Associations" ou "Clubs" d'éleveurs bagueurs d'oiseaux d'élevage et de compagnie, ainsi que de protecteurs et d'amis des oiseaux, Conformément à la loi Marocaine régie par le Dahir du 15 Novembre 1958. Placée sous le contrôle du Ministre de l’Agriculture et de la réforme, une "FEDERATION ORNITHOLOGIQUE MAROCAINE" désignée plus communément par le sigle "F.O.M." Les membres des associations Régionales ou locales sont de fait en sus de leur qualité d’adhérents à ces structures, membres de l’association régionale à laquelle ils sont territorialement rattachés ainsi que de la F.O.M. Ils participent à la gestion de la région au travers de leurs associations ou des leurs clubs et à celle de la F.O.M. selon les dispositions des articles 7 et 8 du Règlement intérieur. Pour tout ce qui concerne le territoire Marocain, cet organisme est le seul concessionnaire de la représentation de la Confédération Ornithologique Mondiale (C.O.M.), à laquelle il adhère.

Art -2- Siège social

Le siège social de la F.O.M.est fixé à l'adresse du Président National en exercice. Sur simple décision du bureau de la fédération, le siège social pourra être transféré ou maintenu en un lieu qui lui semblerait plus propice, sans qu'il y ait lieu de solliciter l'autorisation d'une assemblée générale ou congrès ordinaire ou extraordinaire.

Art -3- Buts de la F.O.M.

La F.O.M. a pour but:
1) La promotion des oiseaux de compagnie, de concours et d'ornement, en montrant la valeur formatrice, sentimentale et scientifique de leur élevage.
2) La sensibilisation de ses membres à la protection de l’environnement, de la faune et de la flore.
3) La reconnaissance du statut d'éleveur, de protecteur et de juge.
4) L'animation et l'information de la fédération par tous moyens : journal, revue, circulaires, etc.
5) La représentation de l'ensemble de ses membres, ainsi que des éleveurs et protecteurs de l’environnement.
Ainsi que:
a) D'étudier, vulgariser, veiller à l'application des standards pour les différentes espèces d'oiseaux d'élevage et de leurs variétés domestiques, que ce soit sur le plan National ou Mondial, de contribuer par tous les moyens à sa disposition, à la poursuite de la sélection des espèces et de leur protection dans tous les milieux.
b) de veiller, contribuer, propager, promouvoir, intensifier tous moyens de protection des oiseaux en général, au Maroc ou dans leur milieu d'origine et d'aider sans obligation dans ce domaine, tous ceux adhérents ou profanes qui se vouent de façon désintéressée à la protection de l'oiseau.
c) dans la mesure de ses moyens, de collaborer et participer sur le plan régional ou national, à toutes les campagnes ou manifestations d'organismes officiels ou scientifiques que ces derniers pourraient engager pour la sauvegarde de l'oiseau vivant en liberté.
d) d'entretenir entre toutes les Régions Ornithologiques, d'étroites relations amicales, dans le plus pur esprit de sportivité et de solidarité.
e) d'organiser ou susciter des manifestations ornithologiques locales, régionales, interrégionales, nationales, internationales ou mondiales.
f) de représenter dans les congrès, colloques et manifestations ornithologiques, les Régions ainsi que l’ensemble de ses membres.
g) d’établir un partenariat avec les Pouvoirs Publics pour la préparation et l’élaboration ou la modification des textes relatifs à l’élevage et à la protection des oiseaux.

Art -4- Constitution

La F.O.M. se compose de:
- Membres actifs: Les Régions Ornithologiques représentant leurs adhérents.
- Membres associés : Sont membres associés toutes personnes extérieures aux régions ornithologiques mais qui se retrouvent dans la Fédération en qualité :
- d’adhérents directs,
- de membres des Clubs Techniques agréés ou des Commissions d’élevage spécialisées,
- ainsi que ceux de toutes structures liées à la F.O.M. par une convention, adoptés au Congrès Extraordinaire de Rabat du O6 mai 2008. Les Membres d'honneur:
Ce titre pourra être décerné sur proposition du Président National, du Bureau ou d'une Région, en Congrès et à 1'unanimité des voix, à des personnalités, membres ou non de la Fédération, qui pourraient lui rendre des services importants, ou dont leur position, leur valeur personnelle, seraient de nature à lui apporter relief et patronage.

Art -5- Radiation

Une Région ne peut faire l'objet d'une exclusion de la Fédération, sauf si elle refuse l'application de décision adoptée en Congrès ordinaire ou extraordinaire, notamment en ce qui concerne le versement des cotisations. Il en sera alors décidé en Congrès extraordinaire, à la majorité absolue des voix exprimées, à bulletin secret. La Région sanctionnée ne pourra se prévaloir des droits dont elle bénéficiait avant son départ. Elle ne pourra demander le moindre remboursement pour quelque somme que ce soit. Il en sera de même si une Région quitte volontairement la Fédération. Celle-ci sera dans ce cas, libre de pourvoir par tous moyens à son remplacement.

Art -6- Administration

Un Règlement intérieur régit l'administration de la F.O.M. pour tous les cas non prévus à ces statuts.
La Fédération est administrée de la manière suivante:
Les Régions membres réunies en congrès ordinaires ou extraordinaires.
Le Bureau composé
- du Président National et au choix de celui-ci :
- d’un Président Adjoint
- d'un ou des Vice-présidents
- d'un Secrétaire et d'un Secrétaire Adjoint
- d'un Trésorier
- d'un responsable des Relations avec les autres entités ornithologiques nationales et internationales
- d'un responsable des Relations avec les Pouvoirs Publics
- du responsable du Service Juridique
Le Bureau est assisté, au choix aussi du Président National, de différentes commissions et de Conseillers.
- Commission de la Connaissance des oiseaux de la nature Règlementation, Juridique, Sanitaires et Recherches ornithologiques
- Commission Informatique
- Le Président de la Commission Nationale des Juges du Maroc
- Le délégué aux bagues
- Le commissaire général du National
- Le Convoyeur National aux Mondiaux C.O.M.
- Et toutes autres Commissions Spécialisées qui pourraient être proposées et adoptées en Congrès.

Art -7- Le congrès

Le Congrès de la Fédération a lieu tous les ans. Il est fixé chaque année en lieu et date par le Congrès précédent.

Art -8- Les votes

Le droit de vote appartient à toutes les Régions Ornithologiques à jour de la cotisation Nationale. Chaque Région possède une voix.

Art -9- Les ressources

Les ressources de la Fédération proviennent :
-Des cotisations, des dons et subventions, des services rendus à ses membres avec remboursement des frais, divers supports matériels aux fins de formation,de matériel nécessaire à l’organisation de manifestations ornithologiques, et de tous autres selon les besoins.

Art - 10 - Modification statutaires

Les Statuts de la Fédération sont modifiés en congrès extraordinaire, sur proposition :
- Du Bureau
- Ou des Régions.

Art - 11 - Dissolution

La F.O.M. Est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution ne pourra être prononcée que par les 2/3 au moins de ses membres actifs.
Si la dissolution est prononcée, l’actif de la Fédération sera versé à une œuvre reconnue d’utilité publique.

Art - 12 - Représentation auprès de la C.O.M.

La F.O.M. Représente l’ensemble des Eleveurs Marocains, auprès de la C.O.M. (Confédération Ornithologique Mondiale) et ce en raison de la concession de représentation de cet organisme au Maroc, dont elle bénéficie (alinéa 3 - Art. 1. des présents statuts).

Art - 13 - Devoirs et obligation

Toute lecture, discussion ou discours étrangers aux buts poursuivis par la Fédération, sont interdits dans les congrès et réunions.
Adoptés au Congrès Extraordinaire de RABAT le dimanche 28/06 2009. 

 

réglement intérieur

Art - 1 - Objet

Le présent règlement régit les affaires de la F.O.M. pour tous les cas non prévus aux statuts. Les Régions et leurs adhérents sont tenus de s’y conformer dans le but d’entretenir une parfaite solidarité avec les objectifs poursuivis par la F.O.M.
A cet effet, les statuts des Régions ne peuvent être en contradiction avec ceux de la F.O.M. et de son règlement intérieur.

Art - 2 -Affiliation

La F.O.M. est la seule entité nationale reconnue par la Confédération Ornithologique Mondiale (C.O.M.) pour la représenter. A ce titre, la collaboration pleine et entière de la F.O.M. est assurée à la C.O.M.
Le Président Général de la F.O.M. est de droit le représentant du MAROC auprès de cet organisme mondial. Il préside la délégation marocaine ou se fait représenter, s’il est membre du bureau de la C.O.M.
La F.O.M. s’engage à respecter les statuts de la C.O.M., laquelle, conformément à ses statuts ne peut s’immiscer dans les affaires internes de la F.O.M.

Art - 3 - Structures géographiques régionales de la F.O.M.

La Fédération Ornithologiques Marocaine est constituée par les Régions suivantes :
1 Région Ornithologique de: Rabat Sale Zemmour Zaers
2 Région Ornithologique de Doukkala Abda El Jadida
3 Région Ornithologique de El Gharb chrarda Bni Hssen
Et toutes autres à venir dans les territoires et départements marocains.
Ce découpage est définitif, tel qu’il existe actuellement.
La F.O.M. laisse aux Régions leur entière autonomie de gestion morale, matérielle et financière.
Toutefois, les Régions doivent mettre en application toutes les dispositions nationales prises par la F.O.M. touchant les éleveurs, les protecteurs, les oiseaux et l’organisation des concours, les jugements ou toutes autres dispositions particulières d’intérêt national, décidées et votées par le Congrès.
A l’inverse, les Régions présumées responsables d’agissement qui serait de nature à nuire aux buts poursuivis par la F.O.M. se verraient contraintes à s’expliquer, par devant les autres Présidents de Régions.
Pour cela, le Président de la F.O.M. leur expose, par lettre, l’objet du litige. Il adresse à la Région concernée une invitation par lettre recommandée, avec accusé de réception, à comparaître à la réunion se tenant normalement, lors du National F.O.M. ou lors du Congrès annuel.
En cas d’urgence motivée, cette réunion peut avoir lieu à tout moment.
En tout état de cause, toute décision ne pourra être prise qu’en présence des parties concernées : Président de la F.O.M. ou son représentant, ainsi que la Région incriminée. Les décisions sont prises à la majorité des Membres.
L’absence non motivée de la Région concernée entraîne d’office, la reconnaissance de ses torts. Il appartient, le cas échéant, aux Présidents de Régions de prononcer des sanctions à l’encontre de la Région, en dehors de l’exclusion prévue à l’article 5 des statuts.

Art - 4 - Reconnaissance des associations ou des clubs adhérents aux régions ornithologiques.

Droits et devoirs.

La F.O.M. reconnaît l’existence de toutes les associations et des clubs adhérents aux Régions, issues du découpage entériné lors du Congrès de Rabat, le mardi 06 mai 2008.
L’adhésion de nouvelles associations ou nouveaux clubs s’effectue exclusivement au sein de leur Région géographique dont ils acceptent les statuts.
Le changement de Région ne peut s’effectuer que pour adhérer à une Région limitrophe et dans le sens d’une régionalisation géographique, avec l’accord exprès des deux Présidents des Régions concernées. Dans le cas contraire, la commission des litiges constituée des autres Présidents de Régions serait saisie du différent.
En cas de démission pour quelque cause que ce soit, d’une association ou d’un club membre d’une Région celle-ci ou celui-ci n’a aucun droit direct ou indirect sur le patrimoine moral, mobilier ou financier de la F.O.M. Aucun remboursement de somme versée ne lui est dû.
Les Régions sont libres de prendre toutes sortes de sanctions à l’égard de leurs associations ou de clubs. Si cette sanction doit être appliquée au niveau national, la Région concernée devra solliciter l’accord de la commission des litiges. Dans ce cas, cette dernière, réunira les parties adverses pour assurer une étude impartiale du motif de la sanction.
Une décision sera prise par vote secret et communiqué au bureau de la F.O.M. Les parties concernées n’auront pas de droit de vote.

Art - 5 - Attribution des membres du bureau

Le bureau de la F.O.M. a pour mission :
- d’assurer la gestion des affaires financières et administratives de la F.O.M. Il dispose pour ce faire des pouvoirs nécessaires.
- de préparer et organiser les Congrès et autres réunions de la F.O.M.
- d’assurer un lien entre lui, le Congrès et les Régions.
- de s’assurer de la bonne organisation du Championnat National et Mondial, lorsque celui-ci se déroule au Maroc.
- de représenter et défendre l’Ornithologie Marocaine auprès de la C.O.M.
Le bureau se réunit, sur convocation du Président de la F.O.M. En plus de celui-ci, la moitié des membres du bureau, plus un, peut en demander la réunion.
Au sein du bureau, lors d’un vote et en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Président National assure l’application et le respect des statuts et du règlement intérieur de la F.O.M.
De plus :
- Il préside les Congrès et en assure la bonne tenue.
- Il exécute ou fait exécuter les décisions prises en réunion de bureau ou en Congrès.
- Il dispose des pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion de la F.O.M.
- Il fait partie de droit de toutes les commissions, mais il peut déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du bureau.
- Il représente la F.O.M. dans les manifestations, tant nationales qu’internationales. Il peut se faire représenter.
- Il est de droit le représentant de la F.O.M. auprès des tribunaux. Il est le seul à pouvoir ester en justice, il postule par toute personne de son choix.
Avant son élection par le Congrès ordinaire, il compose et présente son bureau.
Il est élu pour un mandat de trois ans renouvelable.

Le Président Adjoint

Il supplée le Président National.
En cas de vacance de la Présidence Nationale, limitée ou définitive, il assure de plein droit les fonctions du Président, jusqu’à la fin du mandat, si nécessaire.

Le ou les Vice - Présidents

Il (s) exécute (nt) toutes missions ou fonctions que leur confie ou délègue le Président.

Le Secrétaire et Secrétaire - Adjoint

Il convoque sur demande du Président, le Congrès et le bureau.
Il rédige et transmet, après approbation du Président, les comptes rendus de Congrès ou des réunions de bureau, aux Membres de celui-ci, aux Présidents de Région, ainsi qu’aux personnes désignées par le Président.

Le Trésorier et Trésorier Adjoint

Il assure la tenue des comptes de la F.O.M. (livre de banque, livre de caisse), ou toutes autres pièces ou documents comptables.
Il perçoit les cotisations en provenance des Régions.
Il perçoit et vérifie les recettes occasionnées par la vente du matériel et celles des bagues, en collaboration avec les délégués responsables de cette partie de la trésorerie.
Il encaisse toute somme revenant à la F.O.M. à quelque titre que ce soit. Il paie toute dépense après accord du Président (ou/et du bureau).
Le bureau doit être informé des comptes de la F.O.M. en fin de chaque trimestre.
A chaque Congrès, il présente le bilan des comptes de la F.O.M. Les livres de caisse, de banque et toutes autres pièces comptables sont mis à la disposition des deux commissaires aux comptes désignés par le Congrès. Ces derniers rendent compte de leurs vérifications soumises, par la suite, au quitus du Congrès.
Il présente aussi les prévisions budgétaires du nouvel exercice.

Le responsable aux Relations Extérieures

Il assure la responsabilité de toutes les relations extérieures de la F.O.M. avec :
- les autres Entités Nationales.
- Les Entités Internationales.
Il assure les fonctions de Commissaire Général auprès du Championnat National de la F.O.M. et du Championnat Mondial, lorsque celui-ci se déroule au Maroc.
Il veille :
- au respect du cahier des charges
- au respect des classifications
- au respect des bonnes conditions de réceptions des oiseaux, de jugement (morales et matérielles), de décagement et de réexpédition des oiseaux.
Pour assurer ces fonctions, il pourra, soit s’entourer de personnes de son choix, soit se faire suppléer ou remplacer. Il rendra compte de sa mission au bureau de la F.O.M. et au Congrès.

Le responsable ou Délégué au matériel

Il gère le stock de matériel mis à la disposition des Association ou des clubs.
Il en assure la gestion financière, en collaboration avec le Trésorier de la F.O.M.

Le Responsable ou Délégué aux bague

Il centralise les commandes de bagues des Régions et les transmet au fournisseur.
Il en assure la gestion financière en collaboration avec le Trésorier de la F.O.M.

Les Président des Commissions ou services

Ils font part au Congrès, des travaux de leur commission ou service.
Ils sont chargés de soumettre à leurs commissions respectives ou services, les vœux, motions ou questions diverses proposées par les Régions. Ils sont tenus d’en fournir la réponse, lors du Congrès suivant.

Le Convoyeur National

Il assure la réception, le convoyage et la réexpédition des oiseaux marocains participant aux championnats mondiaux C.O.M. se déroulant à l’étranger.
Il effectue à son retour un compte rendu détaillé (financier et matériel) de son convoyage au bureau ainsi qu’au Président. Enfin il rend compte au Congrès.
Toutes les fonctions au sein de la F.O.M. sont bénévoles. Toutefois les membres du bureau, des commissions, ainsi que les conseillers invités au Congrès, ou à toutes réunions, recevront une indemnité pour les frais de séjour et le remboursement des frais de transport.

Art - 6- Elections statutaires

Tout candidat postulant au titre de Président National, ainsi que les membres du bureau devront exercer ou avoir exercé des activités au sein de leur association ou club, ou de leur Région.
La candidature au poste de Président National doit être transmise au bureau par le Président de Région, dans les délais indiqués ci-dessous. (Art 7.al 3).
Les Membres du bureau de la F.O.M. ne peuvent occuper simultanément cette charge et celle de Président de Région.
Le candidat, après présentation des membres de son bureau, est élu à la Présidence Nationale par le Congrès, pour une durée de trois ans.
Sauf en cas de consensus du Congrès, le Président de la F.O.M. ne pourra briguer plus de trois mandats.
Le candidat à la présidence compose son bureau, désigne les responsables des commissions après en avoir fixé le nombre et choisit ses conseillers, à l’exception du Président des Juges, élu par ses pairs.
En cas de vacance définitive de la Présidence, le Président Adjoint assure de plein droit la fonction de Président National jusqu’à la fin du mandat et désigne son successeur au poste de Président Adjoint.
Le bureau en accord avec le Président Adjoint peut provoquer une élection présidentielle, lors du Congrès suivant la vacance définitive.
L’élection du Président National est acquise à la majorité absolue des votants, au premier tour.
En cas de nécessité, un deuxième tour élira le Président à la majorité relative.
En cas de carence manifeste, ou de faute grave, le mandat du Président National peut être remis en cause par le Congrès.

Art - 7 - Le Congrès

Le Congrès de la F.O.M. a lieu tous les ans. Le lieu et la date sont fixés par le Congrès précédent. Une réunion restreinte a lieu en fin d’année, lors du National. Elle est réservée au bureau, aux responsables et membres désignés des commissions, services, clubs ou sections spécialisées, aux conseillers conviés par le Président et aux Président des Régions.
La tenue d’un congrès extraordinaire peut être sollicitée par le Président National, mais aussi ; par la majorité des membres du bureau ou par la majorité des Régions.
Les bureaux des Régions transmettent au Président de la F.O.M. leurs vœux ou motions et le cas échéant, les candidatures au poste de Président National, avant la réunion du bureau de la F.O.M. se déroulant pendant le championnat de la F.O.M. et au plus tard le 31 Décembre.
Il en de même pour les propositions à caractère administratif ou financier, émanant des clubs techniques, sections spécialisées, commissions ou services.
Le bureau de la F.O.M. transmet aux Présidents de Régions, avant le 1er FEVRIER, si possible, au 1er Mars au plus tard, l’ordre du jour ainsi que le libellé des vœux et des motions, pour étude lors des Congrès Régionaux.
Les vœux ou motions relatifs au domaine technique ou spécialisé seront transmis, de la même manière et dans les mêmes délais aux organismes compétents reconnus par la F.O.M. (Clubs techniques, commission protection, sections ou commissions d’élevage spécialisées, commissions des juges, etc.). Ces organismes sont tenus d’y répondre au Congrès suivant.

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L’adoption finale de dispositions ayant une incidence financière relève de la compétence exclusive du Congrès.
Toutes les propositions, transmises dans les délais, au Président National, devront figurer à l’ordre du jour. Si le bureau National ne souhaite pas engager le débat sur certains vœux ou motions, il devra présenter ses raisons au Congrès. Ce dernier jugera de l’opportunité de maintenir ou non la ou les questions à l’ordre du jour, par un vote majoritaire relatif.
Un Congrès aura aussi à se prononcer sur les projets du bureau, ainsi que sur les conséquences financières.

Art - 8 - Les votes

Le droit de vote appartient à toutes les Régions, à jour de leurs cotisations et diverses redevances dues à la Fédération Ornithologique Marocaine.
Le droit de vote par correspondance et les mandats supranationaux ne sont pas admis.
Tout Président de Région empêché d’assister à un Congrès ou à toute autre réunion officielle, pourra déléguer ses pouvoirs ou se faire représenter par un suppléant adhérent à la même Région qui possédera ainsi le droit de vote.
Chaque Région Ornithologique de la Fédération Ornithologique Marocaine a droit à une voix.

Art - 9 - Les ressources

Les ressources de la F.O.M. proviennent de :
- Dons et subventions pouvant lui être accordés.
- Cotisations annuelles de la Région et des Membres des associations et des clubs adhérents, versés au plus tard avant chaque Congrès annuel.
Leurs montant est fixé en Congrès pour l’année suivante.
Un fichier national est tenu, au moyen d’un fichet détachable de la carte nationale distribuée par les Régions, à chaque adhérent.
Le non respect du paiement des cotisations annuelles par une Région, entraînerait la privation du droit de vote au Congrès.
Si par la suite, le paiement n’était pas effectué, le Président National saisirait le Congrès, selon les dispositions de l’article 5 des statuts ou de l’article 3 du présent règlement.
- Cotisations autres.
Une redevance retenue à la source, sur la vente des bagues.
Ressources supplémentaires qui pourraient être demandées pour couvrir des dépenses exceptionnelles. Un vote majoritaire des Président de Région est nécessaire pour approuver cette mesure.

Art - 10 - Les bagues

Les bagues fournies par la F.O.M. sont commandées au délégué ou responsable nommé à cet effet.
Les Régions centralisent leurs commandes et les transmettent au délégué national, dans les délais fixés par lui.
Les commandes sont obligatoirement accompagnées du paiement, sous peine de ne pas être prises en compte.
Les commandes annuelles sont normalement au nombre de deux. Il appartient au seul responsable national de décider, si dans des cas particuliers et exceptionnels, il accepte une commande hors calendrier. Les frais supplémentaires encourus sont à la charge de la Région concernée.
Seules les bagues portant le sigle de la F.O.M. le numéro unique (stam) de l’éleveurs, de son association ou de son club et délivrées par elle sont valables dans les Concours Régionaux, Nationaux et Mondiaux C.O.M., sauf en cas d’accords dérogatoires particuliers.
Lors des concours à caractère local, toutes liberté est laissée aux clubs et associations d’accepter ou pas des oiseaux bagués hors Région ou hors la F.O.M.

Art - 11 - Expositions et concours

Chaque Région est libre d’organiser ses propres concours locaux, régionaux ou inter régionaux.
La F.O.M. n’est nullement responsable des résultats moraux ou financiers de ces manifestations.
Les Championnats Régionaux sont organisés par des associations ou clubs, implantés géographiquement dans leur Région respective.
Lorsque le Championnat National n’est pas organisé directement par la F.O.M. celle-ci accorde son soutien le plus complet à l’organisateur, (Région association ou club), mais dans ce cas, la F.O.M. n’est pas responsable du bilan financier.
Ce championnat sera organisé, dans toute la mesure du possible, durant le mois de DECEMBRE.
Afin de lui conserver toute sa représentativité, le National ne devra pas être concurrencé par l’organisation d’un Championnat Régional ou d’un Championnat spécialisé, ainsi que par toute autre manifestation, sauf locale de faible importance, à caractère régional ou à retentissement publicitaire, dans un rayon de 100 Km du lieu du National, ainsi que 10 jours avant la date d’encagement, jusqu à celle du décagement.
Dans le même esprit, le Championnat Mondial C.O.M. se déroulant au Maroc sera protégé de la même manière, dans un rayon de 200 Km, du lieu du Mondial, ainsi que 45 jours avant la date d’ encagement, jusqu’à celle du décagement.
Ces dispositions sont prises uniquement dans un but sportif pour assurer le succès de ces manifestations, mais l’infraction à ces dispositions serait de nature à la prise de mesures à l’ encontre de l’association ou de clubs ou de Régions responsables.
Dans les Championnats Régionaux ou Nationaux, les jugements sont effectués sur des fiches reconnues par la Fédération Ornithologique Marocaine et par des juges agréés par elle.

Art - 12 - Clubs et sections spécialisés

La F.O.M. reconnaît l’existence de commissions ou de sections d’élevage spécialisés.
Ces organismes sont soit intégrés à la F.O.M. et à ce titre bénéficient de son aide, soit extérieurs à celle-ci, dans ce cas une convention propre à chaque commission ou section règle ses rapports avec la F.O.M.
Celle-ci reconnaît pour le moment :
- La commission technique du Harz
- La commission technique du Malinois
- La commission technique du Timbrado
- La commission technique du Flaouta
- La commission technique des Canaris de couleur
- La commission technique des Mandarins
- La commission d’études et d’information sur les Cardualinés et Cardinalinés
- La commission technique des Becs crochus
La F.O.M. s’engage à ne pas reconnaître de nouvelles commissions ou de nouvelles sections d’élevage spécialisé, sauf si la commission existant dont relève la spécialité, refuse ou se trouve dans l’incapacité de créer la structure sollicitée.
Les commissions ou les sections ont pour but de promouvoir l’élevage des races de leur spécialité, d’étudier et de vulgariser ses techniques, de mettre au point les méthodes de jugement en concours ainsi que les classes.
Ils ne distribuent pas de bagues, sauf autorisation spéciale du Congrès de la F.O.M.

Art - 13 - Commissions

La Fédération Ornithologique Marocaine organise à la demande du Président National, du bureau ou du Congrès, l’existence de commissions ou de services.
Celles-ci ont en charge un domaine particulier de la vie de la F.O.M.
Le responsable en est désigné par le Président National ou par le Congrès, lorsque celui-ci a pris l’initiative de sa création et pour la première fois.
Les règles de fonctionnement des commissions sont déterminées pour les mêmes raisons, soit par le Congrès, soit par le Président National La commission dite (protection) peut avoir des adhérents directs, non éleveurs et non bagueurs intéressés par la conservation des oiseaux libres.
On peut trouver aussi au sein des Régions ou des Associations Locales ou Départementales, des membres de même nature.
L’appartenance de ces adhérents à la F.O.M. entraînera le versement d’une cotisation, à la caisse générale de la F.O.M.
Le montant de la cotisation sera déterminé chaque année par le congrès.

Art - 14 - La commission nationale des juges du Maroc

Cette commission choisit son président et détermine ses règles de fonctionnement.
Elle informe la C.I.F. ou commission inter fédérations de celles relatives aux frais de jugement, aux remboursements aux juges de leurs débours, aux techniques de jugement.
Ces règles sont applicables après leur adoption en Congrès.
Membre de la F.O.M. cette commission doit respecter les buts poursuivis par la F.O.M.

Art - 15 - Modification du règlement intérieur

Les articles du règlement intérieur peuvent être soumis à des modifications sur proposition :
- du bureau de la F.O.M.
- des Régions dont les projets seront soumis au bureau de la F.O.M., lors du Championnat National, dans le cadre de la réunion restreinte.
Ces modifications sont discutées et adoptées en Congrès ordinaire.
Adoptés au congrès extraordinaire de Rabat le Dimanche 28/06/2009




Lors de la réunion de Mars 2008 à Piacenza , le C.D.C.O.M a analysé la demande de filliation de Maroc comme pays membre de la C.O.M représenté par la fédération Ornithologique Marocaine. Après la vérification de la documentation présentée le C.D.C.O.M, dans sa réunion a Palemo en septembre 2008 s’est déclarée d’accord. L’adhésion sera votée par les pays membres et , le cas échéant, ratifié au congrès de Piacenza 2009.

Proposition2
(C.D.C.O.M) acceptation de maroc comme pays membre de la C .O.M représenté par la F.O.M fédération Ornithologique Marocaine A voter par les pays membres
10 pays ont voté une animité oui approuvée Le drapeau du Maroc figure dans les nouveautés de la F.O.M

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